Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Groupe Vitalys
Chemin de la Blanchisserie
69250 Neuville-sur-Saône
Tél. : 04 72 08 74 74

Responsable de la publication :
M. Stéphane Tézier

Conception, réalisation du site internet :
STORM
24 avenue Joannès Masset, Bâtiment 5, 69009 Lyon
Tél : +33 (0) 478 523 160
www.storm-sarl.com

Hébergeur :
PLANET-WORK
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (FRANCE)
Tél : +33 (0) 891 024 424

Crédits photos :
Groupe Vitalys

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.groupe-vitalys.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupe-vitalys.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Groupe Vitalys est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Groupe Vitalys.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Groupe Vitalys ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.groupe-vitalys.fr.

Groupe Vitalys ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.groupe-vitalys.fr.

5. Liens hypertextes

Le site www.groupe-vitalys.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation Groupe Vitalys. Cependant, Groupe Vitalys n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Gestion des données personnelles

Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site Internet est exploité par le GROUPE VITALYS et ci-après désignée « nous », « notre » ou « nos ».

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous expliquer quelles données à caractère personnel peuvent être collectées et pour quelles finalités.

Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant le site web https://www.groupe-vitalys.fr/ à partir d’un terminal ayant une identification unique.

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET POUR QUELLES FINALITÉS ? (1)

Conformément à la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (en ce compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après collectivement désignés la « Règlementation Applicable »), le GROUPE VITALYS est le responsable du traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet.

En tant que responsable de traitement, le GROUPE VITALYS s’engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente et à garantir la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont confiées.

a)   Quelles données sont collectées quand vous naviguer sur notre site ?

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous collectons le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le site Internet à partir du quel vous avez accédé à notre Site Internet, de façon temporaire votre adresse IP complète, la date et la durée de votre navigation sur notre site Internet, la langue utilisée et la zone géographique de consultation ; à des fins d’analyse statistique.

Via notre formulaire de contact, nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Prénom et nom
  • E-mail
  • Téléphone
  • Consentement

b)   Obligations légales

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes listées ci-dessus. Ces données à caractère personnel nous permettent exclusivement de traiter votre demande et de vous répondre.

c)   Statistiques générales, sécurité du site Internet

Nous utilisons les données de navigation de nos utilisateurs pour créer des statistiques agrégées (de telles statistiques ne font pas apparaître de données concernant une seule personne mais compilent les données d’un ensemble d’utilisateurs), afin de déterminer ce qui intéresse les utilisateurs et ainsi améliorer notre site Internet. Nous utilisons aussi les données de navigation pour maintenir ou restaurer la sécurité de notre système ou pour détecter et corriger les défauts et erreurs techniques de celui-ci(2).

Nous collectons également comme données le lieu où la connexion est effectuée sur notre site Internet pour des raisons statistiques (statistiques concernant la localisation des connexions à notre site Internet, etc.) ; vous pouvez contrôler ceci via vos paramètres de navigation(3).

1. COOKIES ET TRACKING

a)   Cookies

Nous utilisons des cookies afin de permettre et de faciliter l’utilisation de notre site Internet, afin par exemple d’optimiser la présentation et l’affichage de certains contenus propres à certains pays (comme par exemple l’affichage du texte dans la langue du pays depuis lequel vous vous connectez)(4). Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies à partir de votre navigateur. Cependant, ceci peut restreindre l’accessibilité de notre site Internet.

Informations complémentaires :

Les cookies sont des petits fichiers textes qui permettent à nos sites Internet de stocker des informations sur votre ordinateur et de les récupérer plus tard lorsque vous visitez de nouveau notre site Internet). L’utilisation de cookies, nous permet par exemple de nous « rappeler » la langue dans laquelle vous naviguez.

b)   Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. («Google») pour stocker des «cookies analytiques» sur votre système(5). Ceci signifie que les informations concernant les utilisateurs et l’utilisation de notre site Internet sont transmises à Google et traitées en notre nom dans le but de compiler des rapports sur l’activité de notre site, de mesurer les visites du site. Cela inclut la transmission de votre adresse IP, mais elle ne sera pas fusionnée avec d’autres données Google. En outre, cette donnée est abrégée (généralement au sein de l’Union européenne) et enregistrée par Google uniquement sous une forme abrégée. Pour le stockage aux États-Unis, l’auto-certification de Google selon le Privacy Shield fournit un niveau approprié de protection des données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à ces fins en installant un plugin (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Informations complémentaires :

Les informations suivantes seront transmises et traitées : Informations relatives aux terminaux utilisés (système d’exploitation, type d’appareil, navigateur, résolution d’écran), sur l’origine de nos utilisateurs (par exemple, langue ainsi que la ville et le pays de l’utilisateur du site Internet et le site Internet par lequel l’utilisateur nous a rejoint, adresse IP).

c) Liste des cookies utilisés sur le site

Nom du Cookie Qui utilise ce Cookie ? Objectif du Cookie ? Quelle donnée est récoltée par le Cookie? Est-ce un Cookie de session ou est-il persistant ? Si il est persistant, quelle est sa durée de vie ?
_ga google-analytics.com Utilisé pour distinguer des utilisateurs. Différentes données persistant 2 ans
_gat google-analytics.com Utilisé pour gérer les requête. Différentes données, pas de données personnelles persistant 10 minutes
_gid google-analytics.com Utilisé pour gérer les requête. Stocke le nombre de demandes par rapport à Google Analytics. persistant 1 minute
CookieConsent Groupe-vitalys.fr Gérer le consentement et informer de l’utilisation des cookies Consentement persistant 1 mois

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a)   Transmission de vos données personnelles

Nous ne transmettons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles.

Seule votre adresse IP est susceptible d’être transmise à la société Google Inc. uniquement à des fins statistiques et d’analyses.

b)   Recours à des prestataires externes

Nous avons recours à des prestataires de services qui nous aident à fournir nos services et à éditer ce site Internet. Ces prestataires de services traitent les données uniquement conformément aux instructions et sous le contrôle du GROUPE VITALYS et exclusivement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

3. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées lors de la navigation sur notre site Internet et qui peuvent légalement être considérées comme des données personnelles (telles que l’adresse IP complète) et les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact de notre site sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Votre adresse IP n’est utilisée qu’à des fins d’analyse statistique. Cette donnée sera conservée 2 ans à partir de votre dernière connexion. La date d’expiration sera repoussée à chaque nouvelle connexion.

Les données sans aucune information personnelle identifiable peuvent être stockées de manière permanente.

4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONTACT

a)   Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Dès que nous avons connaissance du décès d’un visiteur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

b)   Contact pour exercer ces droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un mail à contact@groupe-vitalys.fr ou envoyer un courrier à GROUPE VITALYS Chemin de la Blanchisserie 69250 Neuville-sur-Saône. Vous pouvez également introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la CNIL si vous estimez que ce traitement n’est pas conforme à la Règlementation Applicable : CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22.

5. COMMENT GERER VOS DROITS EN MATIERE D’ACCEPTATION ET DE GESTION DES COOKIES

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

a) Sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Microsoft Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Microsoft Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Apple Safari

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Google Chrome

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

b) « Do not track »

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).

Microsoft Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie = ie-11

Microsoft Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Apple Safari

http://support.apple.com/kb/PH11952

Google Chrome

https ://support.google.com/chrome/answer/114836

Mozilla Firefox

https ://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Opera

http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

c) Utiliser un outil en ligne

Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par la société Google Analytics.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :

Cookies Google Analytics : https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout

(1) Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données

(2) Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données

(3) Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données

(4) Article 6 (1) b) du Règlement Général sur la Protection des Données

(5) Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données. Vous pouvez trouver plus des informations complémentaires concernant la politique de confidentialité de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/